Entreprise - Responsabilité civile chef d’entreprise
L'objet de la garantie
Elle couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en raison des dommages causés au tiers du fait :
- De l’assuré lui-même, de ses préposés, ses superviseurs et plus généralement de personnes dont il serait déclaré civilement responsable dans l’exercice de l’activité de l’entreprise,
- Des immeubles, du mobilier, des matériels, outillages et équipements appartenant ou confiés à l’assuré.
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